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SERVICES

MENTIONS LEGALES

Conditions Générales de Fonctionnement

de la Clinique Vétérinaire de Crussol

 

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Les présentes conditions peuvent également vous être remises sous format papier à la Clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.


1) Appellation et coordonnées de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.

Son adresse : 348, rue Jean Moulin 07500 GUILHERAND-GRANGES - Tél. 04.75.80.00.10

E-mail : cliniquedecrussol@gmail.com

Site internet : www.vetocrussol.fr


2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La Clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur RDV, hors urgences.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux
- Dr AUGUSTYNIAK Michel, vétérinaire associé et gérant, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et de la Faculté de Médecine de Toulouse
- Dr STAUB-AUGUSTYNIAK Anne, vétérinaire associée et co-gérante, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et de la Faculté de Médecine de Toulouse
- Dr MUNOZ Gaëlle, vétérinaire salariée, diplômée de VetAgroSup de Lyon

- Mme DUPRE Marine, Auxiliaire Vétérinaire

- Mme ROBERT Stéphanie, Auxiliaire Vétérinaire

- Mme CORVIONE Angélique, Auxiliaire Vétérinaire


4) Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Accueil et conseil de la clientèle

  • Consultations de médecine générale et de médecine interne

  • Anesthésies générales de courte, moyenne ou longue durée  

  • Chirurgie dite “de convenance”

  • Chirurgie gynécologique

  • Chirurgie générale des tissus mous et orthopédiques

  • Analyses urinaires, microscopiques, sanguines : effectuées sur place par nos soins. D’autres analyses pourront être envoyées à un laboratoire extérieur avec accord du Client.

  • Hospitalisation de courte ou moyenne durée

  • Imagerie médicale réalisée par nos soins : radiographies (les images obtenues pourront être remises au Client sur format numérique par mail), et échographie (les images obtenues pourront être remises au Client sur format numérique par mail)

  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

 

Dans les cas le nécessitant, et lorsque le vétérinaire le juge utile, une consultation en référé pourra être proposée au Client, qui sera alors redirigé vers un confrère spécialisé (notamment en ce qui concerne la chirurgie orthopédique spécialisée et la chirurgie ophtalmologique). Le confrère conseillé pourra être refusé par le client qui sera libre de consulter selon ses propres choix et sa propre responsabilité.


5) Surveillance des animaux hospitalisés
Durant les horaires d’ouverture de l’établissement, une surveillance constante des patients hospitalisés est effectuée par les membres de l’équipe de la Clinique Vétérinaire de Crussol (Vétérinaires et Auxiliaires Vétérinaires).

En dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, une surveillance vidéo est mise en place ainsi que des visites quotidiennes effectuées par les vétérinaires de la Clinique. Le rythme et la durée de ces visites sera déterminé au cas par cas par les vétérinaires en charge de l’animal, selon le caractère de gravité de son état et les soins qu’il nécessite.


6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences 7J/7 en collaboration avec d’autres structures vétérinaires, sur le principe d’un roulement du tour de garde entre plusieurs Cliniques Vétérinaires de la Région Valentinoise, auquel la Clinique Vétérinaire de Crussol participe : il s’agit du “Service de garde de l’Agglomération Valentinoise” (Contrat consultable sur demande).


7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
→  Chiens - Chats - Furet - Rongeurs - Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas de nécessité
concernant ces espèces il vous sera fourni à l’accueil  une liste de confrères pouvant les prendre en charge.


8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou, dans le cas d'actes chirurgicaux mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un document de consentement éclairé nécessitant signature du client.

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.


9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. La signature de ce dernier sera un préalable obligatoire à la réalisation de l’intervention.


10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société Incinéris (coordonnées disponibles à l’accueil), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client, à régler le jour de la prise en charge du corps.


11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la
condition expresse qu'ils soient muselés en salle d’attente et présentés par une personne majeure.


12) Admission des animaux errants
En cas de ramassage d’un animal errant sur la voie publique, la Clinique peut aider gracieusement un  Client, lors de ses horaires d’ouverture, à retrouver et contacter son propriétaire si l’animal est identifié. Elle n’est pas habilitée par contre à le conserver en ses locaux, ni à le recevoir en dehors de ses heures d’ouverture, ni à lui prodiguer des soins en l’absence de son propriétaire. Le maire est en effet responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural). Les coordonnées de la Fourrière vous sont fournies à l’accueil de la Clinique. Un service d’urgence doit être organisé par la commune concernée, qui aura passé une Convention avec des structures partenaires habilitées (vétérinaire conventionné, Sapeurs-pompiers).


13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés à l’accueil  et consultables sur ce site à la rubrique "Tarifs".

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sur demande à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis sera remis préalablement au Client. Le tarif final peut différer du devis de 10% au maximum sauf accord préalable avec le client si un acte supplémentaire est décidé lors du soin.


14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments ou denrées entamés ne peuvent être repris.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Il adhère notamment à une Société de Recouvrement (RGC contentieux).


15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Rhône-Alpes : 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon - Tél. : 04.72.57.16.65

Coordonnées du médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr


16) RCP
La Clinique souscrit à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, la MACSF de Valence : 3 Rue Chevandier, 26000 Valence - Tél. : 04.88.69.00.26


17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires de l’établissement
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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